Immatriculation d'un véhicule importé

Vous achetez un véhicule à l’étranger et voulez l’immatriculer en France ? Que ce soit une voiture d’occasion ou un modèle neuf importé, des démarches spécifiques sont obligatoires avant de pouvoir rouler légalement.

Les formalités varient selon le pays d’origine du véhicule (UE ou hors UE), et plusieurs documents sont nécessaires : quitus fiscal, certificat de conformité, contrôle technique, certificat de dédouanement, etc.

💡 Combien coûte l’immatriculation d’un véhicule importé ? Quels sont les délais ? Découvrez toutes les étapes essentielles pour obtenir la carte grise rapidement et sans stress.

Obtenir un Quitus Fiscal ou un Certificat de Dédouanement
 

🔹 Véhicule importé d’un pays de l’UE

Un Quitus Fiscal est obligatoire. Il atteste que la TVA a bien été réglée ou qu’elle n’est pas due. Ce document est délivré par le centre des impôts de votre domicile.

🔹 Véhicule importé hors UE

Un Certificat de Dédouanement 846A est exigé. Ce document, fourni par les services des douanes, prouve que les taxes et droits de douane ont été acquittés.

💡 Attention : Pour un véhicule neuf ou d'occasion ayant mois de 6 mois ou 6000 Kms importé d’un pays membre de l’UE, la TVA de 20% est due en France.

Obtenir le Certificat de Conformité
 

🔹 Si le véhicule est conforme aux normes européennes

Un Certificat de Conformité Européen (COC) est nécessaire. Il est délivré par le constructeur et garantit que le véhicule respecte les normes de l’UE.

💡Dans certains cas, le COC n'est pas nécessaire, pour cela, il faut impérativement que le Certificat d'immatriculation étranger mentionne : le Type/Variant/Version (D.2) et le Numéro de réception Intracommunautaire (K.) terminant par deux chiffres après " * " (e1*0000/00*0000*00).
 

🔹 Si le véhicule n’est pas conforme ou vient d’un pays hors UE

Une Réception à Titre Isolé (RTI) auprès de la DREAL sera requise pour vérifier sa conformité aux réglementations françaises. Cette étape peut allonger le délai d'immatriculation et son cout.

Effectuer un Contrôle Technique
 

✔ Obligatoire si le véhicule a plus de 4 ans (5 ans pour les 2 roues, quad, véhicules sans permis)
✔ Datant de moins de 6 mois au moment du dépôt du dossier
✔ Un contrôle technique étranger peut être accepté s’il est membre de l'UE (Andorre et Monaco ne font recevables)

Délais et coût de l'immatriculation
 

⏳ Délais moyens :

Le délai pour obtenir un Certificat d'immatriculation pour véhicule importé varie en fonction de plusieurs paramètres : pays de provenance du véhicule, conformité des documents, département de demande d'immatriculation... En règle générale, il faut compter entre 4 et 8 semaines pour obtenir un retour de la part du CERT (Centre d'Expertise et de Ressources des Titres), ce délai donné à titre indicatif, dans certains cas, il peut être bien plus long.
 

💰 Coût de la carte grise :

Le prix dépend de plusieurs facteurs :
✔ Taxe régionale (dépend du nombre de chevaux fiscaux et de la région)
✔ Taxe CO₂ (malus écologique pour les véhicules polluants)
✔ TMOM (Taxe sur la masse en Ordre de Marche des véhicules)
✔ Frais de gestion et d’acheminement
✔ Frais de dossier (Si vous faites appel à un prestataire habilité, tel que Carte Grise Internet.fr)

Pour en savoir plus sur le calcul du prix d'une carte grise, vous pouvez consulter notre article.

Obtenir une immatriculation provisoire (WW)
 

Le temps d'obtenir l'immatriculation définitive du véhicule, vous pouvez demander une immatriculation provisoire en WW, c'est une immatriculation qui est attribuée à un véhicule de façon temporaire. Valable 4 mois (6 mois dans certains cas), elle peut être demandée lorsque vous êtes en attente de l'immatriculation définitive de votre véhicule en provenance de l'étranger. 

La délivrance d'un CPI WW (Certificat Provisoire d'Immatriculation) est immédiate après validation de la démarche dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). Pour obtenir un Certificat Provisoire WW, vous devez en faire, obligatoirement, la demande auprès d’un Professionnel habilité, vous obtenez donc directement votre CPI WW et éventuellement les plaques d’immatriculation correspondantes.

Les démarches sont-elles les mêmes d'un pays à l'autre ? 
 

Non, en fonction du pays de provenance du véhicule, les démarches et les documents à fournir pour l'Immatriculation d'un véhicule importé ne sont pas les mêmes. Pour connaître les démarches en fonction du pays d'origine de votre véhicule, vous pouvez utiliser nos guides détaillés :
 

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Déposer la demande d’immatriculation
 

Depuis 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les demandes de carte grise se font exclusivement :

✅ En ligne via France Titres, anciennement appelée l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
✅ Par un professionnel habilité (en ligne ou en agence locale directement)

💡 Besoin d’un accompagnement ? Nos experts s’occupent de tout pour éviter les erreurs et vous simplifier l’immatriculation !

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✔ Gain de temps : Plus rapide qu’avec l’ANTS
✔ Zéro stress : Nous nous occupons de toutes les formalités
✔ Démarches sécurisées : Vérification du dossier pour éviter tout rejet

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