Immatriculation d'un véhicule importé
Lorsque que vous importez un véhicule en provenance de l'étranger vous devez procéder à son immatriculation sur le territoire Français. Les démarches pour procéder à celle-ci ne sont pas les mêmes que pour un véhicule acheté en France, qu'il soit neuf ou d'occasion. En effet, la procédure est plus longue et les documents à fournir ne sont pas les mêmes en fonction du pays d'origine.
Le temps d'obtenir l'immatriculation définitive du véhicule vous pouvez demander une immatriculation provisoire en WW, c'est une immatriculation qui est attribuée à un véhicule de façon temporaire. Elle peut être demandée lorsque le titulaire est en attende de l'immatriculation définitive de son véhicule en provenance de l'étranger. En effet, le Code de la Route impose l’immatriculation de tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique.
La délivrance d'un CPI WW (Certificat Provisoire d'Immatriculation) est immédiate après validation de la démarche dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). En faisant votre demande auprès d’un Professionnel agréé, vous obtenez donc directement votre CPI WW et éventuellement même les plaques d’immatriculation correspondantes.
Le certificat provisoire d’immatriculation en WW permet la circulation en France mais sur les routes des Pays de l'Union Européenne.
Quel est le coût d'une demande d'Immatriculation d'un véhicule importé ?
Le calcul du montant de la Carte Grise pour un véhicule "Import" est assez complexe, dans la plupart des cas il s'agit d'une première immatriculation en France et de ce fait, plusieurs éléments sont à prende en compte pour obtenir le montant du certificat d'immatriculation. Comprendre le prix du certificat d'immatriculation.
Prenons l'exemple d'un véhicule de 8 Chevaux Fiscaux, ayant un taux de Co2 de 135g/km et dont la date de 1ère mise en circulation est le 15/06/2015. Nous souhaitons immatriculer ce véhicule en Haute-Garonne (31):
Taxe régionale (Y1): 352.00 € (44€ x 8CV)
Taxe Professionnel (Y2): 0.00 € (Non soumis)
Taxe Co2 (Y3): 75.00 € (Calcul basé sur le barème de l'année de mise en circulation)
Taxe de Gestion (Y4): 4.00 €
Redevance d'acheminement (Y5): 2.76€
Total (Y6): 433.76 €
En outre et dans certains cas il peut y avoir une exonération des taxes, par exemple pour les véhicules "propres" si la région dans laquelle vous résidez applique une exonération sur ce type de véhicule.
Combien de temps prend une demande d'Immatriculation d'un véhicule importé ?
En règle générale le délai de traitement pas les services préfectoraux est de 21 jours ouvrés. Ce délai est communiqué à titre indicatif et s'entend à partir du moment où le dossier d'immatriculation est complet.
Les démarches sont-elles les mêmes d'un pays à l'autre?
Non, en fonction du pays de provenance du véhicule, les démarches et les documents à fournir pour l'Immatriculation d'un véhicule importé ne sont pas les mêmes. Pour connaître les démarches en fonction du pays de provenance de votre véhicule, vous pouvez utiliser les guides suivants:
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Ou faire sa demande d'Immatriculation d'un véhicule importé ?
Depuis le novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n’est plus possible de se déplacer auprès d'une préfecture, d'une sous-préfecture ou de votre mairie pour obtenir un certificat d’immatriculation. Faire une demande d'Immatriculation d'un véhicule importé est aujourd’hui plus simple. Désormais, toute demande concernant un Certificat Provisoire d'Immatriculation WW peut s’effectuer uniquement auprès d'un professionnel habilité.
Le site Cartegriseinternet.fr étant habilité par la préfecture peut traiter votre demande de Immatriculation d'un véhicule importé, pour cela rien de plus simple: utiliser notre simulateur gratuit et laissez-vous guider pour effectuer votre démarche en 5 minutes et sans vous déplacer.
Documents à fournir
- Liste véhicule importé
- DEMANDE D'IMMATRICULATION (CERFA 13750*05)
- MANDAT A UN PROFESSIONNEL (CERFA 13757*03)
- SI PERSONNE HÉBERGÉE: JUSTIFICATIF D'IDENTITÉ DE L'HÉBERGEUR
- JUSTIFICATIF DE PROPRIÉTÉ (Certificat de cession ou Facture d'achat...)
- SI PERSONNE HÉBERGÉE: ATTESTATION D'HÉBERGEMENT
- PERMIS DE CONDUIRE (Si permis provisoire: + Justificatif d'identité)
- JUSTIFICATIF DE DOMICILE DE MOINS DE 6 MOIS
- ATTESTATION D'ASSURANCE VALIDE
- SI MINEUR : JUSTIFICATIF D’IDENTITÉE DE REPRÉSENTANT LÉGAL
- CONTRÔLE TECHNIQUE DE MOINS DE 6 MOIS (Si véhicule soumis)
- SI MINEUR : AUTORISATION PARENTALE
- SI CO-TITULAIRE : TOUS LES FORMULAIRES CERFA DOIVENT ETRE SIGNÉS PAR CELUI-CI
- SI CO-TITULAIRE : JUSTIFICATIF D’IDENTITÉE DE CELUI-CI
- DÉDOUANEMENT 846A (Si véhicule provenance hors UE)
- QUITUS FISCAL (Si véhicule provenance UE)
- CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EUROPÉEN (COC)
- CARTE GRISE ÉTRANGÈRE ORIGINALE
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- Aide sur le formulaire de demande d'immatriculation Cerfa 13750*05
- Aide sur le formulaire Mandat à un professionnel 13757*03
- Certificat de dédouanement 846A
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