Carte Grise Internet | FAQ : Comprendre le prix d'une carte grise
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Comprendre le prix d'une carte grise

Comment est calculé le tarif de ma carte grise ?

Le tarif d'une carte grise, appelée désormais Certificat d'Immatriculation, est soumis à une taxe régionale et à des taxes additionnelles, sauf en cas d'exonération. Le montant des taxes à payer est mentionné sur le Certificat d'immatriculation en ligne Y6 et est détaillé des lignes Y1 à Y5. 

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour obtenir le montant de votre Carte Grise, votre département de résidence, la date de la première mise en circulation (ligne B.), le Genre National (J.1), le type de carburant (P.3), la puissance administrative (P.6), le taux d'émission de Co2 en g/km (V.7) ou encore la Masse du véhicule en service (G.).

Dois-je m'acquitter de frais supplémentaire ?

Dans le cas où vous souhaitez confier votre demande d'immatriculation à un Professionnel Habilité Préfecture, comme CartegriseInternet.fr, celui-ci peut vous facturer des frais de gestion pour le traitement de votre dossier.
Il vous garantit un traitement de celui-ci et vous guide dans votre démarche. N'hésitez pas à calculer le prix de votre certificat d'immatriculation à l'aide de notre simulateur gratuit.


 

Y1: La Taxe Régionale, comment la calculer ?

La taxe régionale correspond au montant mentionné à la ligne Y1 sur votre Certificat d'immatriculation, elle est la principale composante du prix d’une carte grise. Son montant est calculé en fonction de la puissance administrative (Ligne P.6), en chevaux fiscaux, du véhicule et du tarif du cheval fiscal fixé chaque année par les conseils régionaux, ce tarif varie, donc, d’une région à l’autre. Connaitre le prix dans ma région

Exemple : En région Occitanie, le cheval fiscal est à 54,50€ en 2025, pour un véhicule de 6 chevaux, la taxe régionale sera de 327,00€.
 

Démarches soumises au paiement de la taxe régionale Y.1

  • Changement de titulaire d'un véhicule d'occasion.

  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion importé de l'étranger.

  • Immatriculation d'un véhicule neuf acheté en France ou à l'étranger.
     

❌ Démarches exonérées de cette taxe

La taxe régionale n'est pas due à partir du moment où il n'y a pas de changement du titulaire du Certificat d'immatriculation sauf en cas de veuvage

  • Duplicata

  • Changement d'adresse

  • Modification technique ou d'usage (auto-école, collection...) du véhicule

  • Usurpation de la plaque d'immatriculation

  • Etc.
     

👉 Cas particuliers :

  • Les véhicules de plus de 10 ans bénéficient d’une réduction de 50 % sur cette taxe.

  • Les véhicules de Genre (J.1) : Motos (MTL, MTT1, MTT2), Poids-lourds (CAM, TRR), Véhicule de transport en commun (TCP), Camping-Car et VASP supérieur à 3,5T bénéficient également d’un abattement de 50 % sur la taxe régionale.

  • Les véhicules de Genre (J.1): Cyclos (CL, CYCL), Véhicules Agricoles ou forestiers (TRA, MAGA), Remorques, Caravanes, Semi-remorques sont, eux, entièrement exonéré de cette taxe.

  • Les véhicules dits "Très propres" : fonctionnant à l'électricité (EL), l'hydrogène (H2) ou combinaison des 2 (HE, HH) sont exonérés totalement de la taxe régionale (Y.1).

 

Y2: Taxe sur les véhicules de transports, c'est quoi ?

La taxe sur les véhicules de transports, anciennement appelée "taxe parafiscale" a été mise en place le 1ᵉʳ janvier 2001, suite à la parution du décret n°2000-1336 du 26 décembre 2000. Elle est destinée à financer la Formation professionnelle des jeunes de moins de 26 ans aux métiers du transport. Elle est versée à l'AFT (Association pour le développement de la Formation professionnelle Transport et Logistique).
Depuis le 1er février 2008, le barème n'a pas évolué, il peut cependant évoluer chaque année par la parution d'un nouvel arrêté.

La taxe sur les véhicules de transports est inscrite en ligne Y.2 sur le certificat d'immatriculation et n'est appliquée qu'en cas de changement de titulaire de la Carte Grise.

 

Quels sont les véhicules concernés ?

Seuls les véhicules destinés à un usage professionnel sont concernés par cette taxe, c'est-à-dire les véhicules de transport de marchandises (CTTE et CAM), transport en commun (TCP) et tracteur routier (TRR).
 

Qui est concerné par cette taxe ?

La taxe sur les véhicules de transports, s'applique à un type de véhicule (J.1). Que la nouvelle immatriculation soit demandée par un Particulier ou un Professionnel "Personne Morale", cette taxe s'applique donc.


Quels est le montant de cette taxe ?

Son montant varie en fonction du PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) inscrit sur le Certificat d'immatriculation à la ligne F.1 du véhicule concerné, elle est fixée comme suit :

Véhicule concerné : Montant de la taxe Y.2
- PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes     34 €
- PTAC supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes     127 €
- PTAC supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes     189 €

- PTAC supérieur ou égal à 11 tonnes,
- Tracteurs Routiers,
- Véhicules de transport en commun

285 € 

 

Y3: Malus écologique, combien ça coute ?

Avant tout, il faut savoir que le "Malus écologique", dont le montant apparait à la ligne Y.3 de votre carte grise, est une taxe qui s'applique lors de l'immatriculation de certains véhicules. Il vise à encourager l’achat de véhicules plus propres en pénalisant les modèles les plus polluants. Son montant peut fortement varier selon la motorisation, le type de véhicule, son origine (acheté en France ou importé de l'étranger), sa date d’immatriculation ou encore son poids.
Cette taxe s'applique lors de la 1ʳᵉ immatriculation d'un véhicule en France, ce qui veut donc dire qu'un véhicule d'occasion importé de l'étranger y est soumis.


 

Y4: Taxe fixe, à quoi sert-elle?

La Taxe fixe (Ligne Y.4), anciennement appelée Taxe de gestion, correspond à un droit de timbre exigé lors de la création de votre nouveau Certificat d'immatriculationElle sert à financer le traitement du dossier et la fabrication de la carte grise, mise en place en 2009, son montant initialement fixé à 4,00€ a été revu à la hausse en 2021 pour atteindre 11,00€.
 

👉 Exonération dans certain cas :

  • Changement de domicile (si moins de 4 changements d'adresse effectués)
  • Duplicata pour un véhicule immatricule sous l'ancien système d'immatriculation FNI (Type : 123 AB 01)
  • Correction d’une erreur sur la carte grise du fait de l’administration
  • Changement de numéro d’immatriculation suite à une usurpation de plaques

 

Y5: redevance d'acheminent, qu'est-ce c'est?

La taxe de la redevance d'acheminement a pour but de financer l'envoi de votre nouveau Certificat d'immatriculation à votre adresse. En effet, depuis 2009 et la mise en place du nouveau système d'immatriculation appelé SIV, les cartes grises ne sont plus fabriquées ni imprimées en Préfectures, mais directement aux Imprimeries Nationales à Charleville-Mézières.

Lors de sa mise en place en 2009, son montant a été fixé à 2,50€. Suite à la parution de l'arrêté du 31 août 2015, celui-ci est passé à 2,76€. Depuis cette date, aucune évolution de ces frais n'a été appliqué, mais depuis le 1er janvier 2025, l'envoi des titres ne se fait plus par lettre remise contre signature, mais par simple lettre suivie, cela dans le but de faire des économies. 
 

👉 Démarches exonérées :

  • Changement de domicile (si moins de 4 changements d'adresse effectués)
  • Correction d’une erreur sur la carte grise du fait de l’administration
  • Carte grise temporaire en WW

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