Carte grise pratique

La carte grise à quoi ça sert ?

Le certificat d'immatriculation, plus communément appelé carte grise est un document légal et obligatoire pour identifier un véhicule, qu'il s'agisse d'un scooter, d'un tracteur, d'un véhicule utilitaire, d'une voiture...
L'article R332-1 du code de la route dispose que "tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes) ou d’une semi-remorque, doit faire immatriculer son véhicule." Le certificat d'immatriculation est un titre de police, permettant aux gendarmes et policiers d’identifier rapidement le véhicule et son propriétaire.Par ailleurs en cas d'infraction constatée c'est la personne inscrite sur la carte grise qui  se verra sanctionnée.

La carte grise permet au propriétaire de circuler dans son véhicule (moto, voiture, fourgonnette, camion ...) et permet d'identifier très précisément le véhicule, sur le certificat d'immatriculation vous retrouverez les informations permettant l'identification du véhicule immatriculé : numéro d'immatriculation, état civil du ou des propriétaires, adresse postale, date de première immatriculation, caractéristique technique du véhicule telles que puissance en chevaux fiscaux, énergie, émission de CO² ...
Le certificat d'immatriculation à une validité durant toute la durée de vie du véhicule immatriculé (scooter, voiture particulière, véhicule spécial, remorque ...) dans la mesure où les informations inscrites sur la carte grise ne changent pas. Dans le cas contraire vous devrez procéder à la démarche carte grise appropriée à votre besoin (changement de titulaire de la carte grise, changement d'adresse, modification d'état civil  ...) afin d'obtenir un certificat d'immatriculation à jour.

Peut-on encore faire la démarche en préfecture ?

Depuis novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n’est plus possible de se déplacer auprès d'une préfecture, d'une sous-préfecture ou de votre mairie pour obtenir un certificat d’immatriculation. Toute démarche concernant une Carte Grise est aujourd’hui plus simple. Désormais, toute demande concernant un Certificat d'Immatriculation doit s’effectuer via Internet ou auprès d'un professionnel habilité.
Le site Cartegriseinternet.fr étant habilité par la préfecture peut traiter vos demandes de Changement d'adresse, de duplicata, d'immatriculation Provisoire WW, l'immatriculation de votre véhicule en provenance de l'étranger... pour cela rien de plus simple: utiliser notre simulateur gratuit et laissez vous guider pour effectuer votre démarche en 5 minutes et sans vous déplacer.

Combien de temps prend la démarche ?

Le délai pour que votre démarche soit traitée peut varié en fonction de plusieurs critères. Avant tout le type de démarche (Changement de titulaire, Duplicata, Importation d'un véhicule...) déterminera la plus grosse partie du délai de traitement, mais il y à d'autres éléments à prendre en considération. Le fait que vous fassiez votre demande en ligne auprès de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurirés) ou auprès d'un Professionnel habilité Préfecture impactera également le délai de votre demande d'immatriculation.

En effectuant votre demande de Carte Grise auprès d'un Professionnel Habilité, tel que CarteGriseInternet.fr, celui-ci vous assure un traitement plus rapide de votre dossier. 
La transmission d'un dossier d'immatriculation complet est impératif pour un traitement le plus rapide possible de votre demande de Certificat d'immatriculation. 

Quand vous vous adressez à un Professionnel bénéficiant d'une Habilitation Préfectorale, celui-ci est en mesure de réaliser, pour votre compte, toutes les démarches concernant un certificat d'immatriculation. Cependant certaines démarches doivent être, au prélable, validées par le Service Instructeur appelé "CERT". 
Par exemple un changement d'état matrimonial, la modification technique d'un véhicule... peuvent demander un délai de traitement pouvant aller jusqu'à 21 jours ouvrés. Les demandes les plus courantes, comme le changement de titulaire, le changement d'adresse, le duplicata sont traitée de façon immédiate par le Professionnel.

Une fois la démarche traitée, validée et payée, vous recevez votre nouveau Certificat d'immatriculation dans un délai de 48h ouvrées. Le pli est envoyé par lettre Recommandé directement à l'adresse du Titulaire.
 

ATTENTION:
Toute démarche initiée aupès de l'ANTS ou d'un autre professionnel agréé, la présence d'un Gage sur le véhicule, un contrôle technique qui n'est pas à jour ou tout autre blocage, pourront ralentir voir même empécher le trairement de votre demande.