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Duplicata pour un véhicule FNI: "1234 AB 01"

A savoir

Si votre Carte Grise est détériorée, perdue ou volée vous devez faire une demande de Duplicata. En cas de contrôle de Gendarmerie ou de Police l'utilisateur d'un véhicule doit être en mesure de présenter le Certificat d'immatriculation du véhicule. La non présentation de ce document peut être sanctionnée d'une amende de 11€ et peut être même majorée à 750€ s'il n'est pas présenté dans un délai de 5 jours, selon l'article R233-1 du code de la route.
Selon le motif de la demande (perte, vol ou détérioration), les démarches à effectuer par le titulaire ne sont pas les mêmes, par exemple en cas de vol une déclaration doit être effectuée auprès des forces de l'ordre.


Dans quels cas faire une demande Duplicata de Carte Grise ?

3 cas de figures sont possible en fonction du motif de la demande:

  • Perte de la Carte Grise:
    Dans ce cas là, le titulaire doit remplir une Déclaration de Perte (Formulaire Cerfa 13753*04).
     
  • Vol du Certificat d'Immatriculation:
    Une déclaration de vol doit être faite auprès des forces de l'ordre, il vous remettrons alors un Formulaire à fournir lors de la demande de Duplicata.
     
  • Détérioration du Titre:
    Si le Certificat d'immatriculation est déchiré, ou illisible le titulaire doit alors faire une demande de remplacement de celui-ci.
     

Dans tous les cas le Contrôle Technique du véhicule concerné doit être à jour (hors véhicules non soumis) c'est à dire être dans la durée de validité des 2 ans. Dans le cas contraire vous devrez alors passer votre véhicule auprès d'un contrôleur avant de pouvoir faire votre de demande de Duplicata.
Vous devrez alors fournir une Fiche d'Identification du Véhicule (F.I.V.) en remplacement de la Carte Grise lors du Contrôle Technique.


Quel est le coût d'une demande de Duplicata pour un véhicule FNI: "1234 AB 01" ?

Le montant du Duplicata est forfaitaire et dans le cas d'une immatriculation FNI "1234 AB 01" seule la taxe d'acheminement (Y6) est à régler, soit 2.76€.
En outre un nouveau d'immatriculation SIV "AB-123-CD" sera attribué au véhicule. Le propriétaire devra faire donc changer ses plaques d'immatriculation.


Qui peut demander un Duplicata ?

Seul le ou les titulaire(s) peuvent demander un Duplicata du Certificat d'Immatriculation d'un véhicule.
Dans le cas ou le véhicule est en location (Leasing, LOA, LLD...) et que le locataire a besoin d'un Duplicata, il doit alors également effectuer cette démarche. Il devra alors fournir un Mandat du loueur lui donnant pouvoir pour effectuer cette demande.


Ou faire sa demande de Duplicata ?

Depuis le novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n’est plus possible de se déplacer auprès d'une préfecture, d'une sous-préfecture ou de votre mairie pour obtenir un certificat d’immatriculation. Faire une demande de Duplicata pour un véhicule FNI: "1234 AB 01" est aujourd’hui plus simple. Désormais, toute demande concernant un Certificat d'Immatriculation doit s’effectuer via Internet ou auprès d'un professionnel habilité.
Le site Cartegriseinternet.fr étant habilité par la préfecture peut traiter votre demande de Duplicata pour un véhicule FNI: "1234 AB 01", pour cela rien de plus simple: utiliser notre simulateur gratuit et laissez-vous guider pour effectuer votre démarche en 5 minutes et sans vous déplacer.

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