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Immatriculation provisoire WW

A savoir

L'immatriculation provisoire en WW, est une immatriculation qui est attribuée à un véhicule de façon temporaire. Elle peut être demandée lorsque le titulaire est en attende de l'immatriculation définitive de son véhicule ou de l'export de cleui-ci. En effet, le Code de la Route impose l’immatriculation de tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la voie publique.
La délivrance d'un CPI WW (Certificat Provisoire d'Immatriculation) est immédiate après validation de la démarche dans le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV). En faisant votre demande auprès d’un Professionnel agréé, vous obtenez donc directement votre CPI WW et éventuellement même les plaques d’immatriculation correspondantes.

Le certificat provisoire d’immatriculation en WW permet la circulation en France mais sur les routes des Pays de l'Union Européenne.


Dans quels cas demander une immatriculation provisoire en WW ?

3 cas de figures sont possible en fonction du motif de la demande:

  • Véhicule importé de l'étranger:
    Si vous importez un véhicule d'un Pays étranger, qu'il soit neuf ou d'occasion, les démarches administratives pour obtenir l'immatriculation Française peuvent êtres longues. Pendant ce temps vous pouvez obtenir une immatriculation provisoire en WW, cela vous permet d'utiliser votre nouveau véhicule dès son acquisition.
     
  • Véhicule Neuf destiné à l'export:
    Vous achetez un véhicule neuf en France et vous souhaitez l'exporter à l'étranger, que vous soyez Français résident à l'étranger ou étranger souhaitant importé un véhicule dans votre Pays d'origine: vous devez faire immatriculer votre véhicule pour circuler sur le térritoire Français en attendant l'export du véhicule. Pour éviter les Taxes d'immatriculation Française, vous demandez alors un CPI WW pour un véhicule destiné à l'export.
     
  • Véhicule neuf en attente de carrossage:
    Lorsque vous achetez un véhicule neuf qui doit être transformé (TPMRtransport des personnes de mobilité réduite, Véhicule utilitaire type châssis-cabine, par exemple) vous pouvez demander une Immatriculation Temporaire WW le temps que le véhicule soit carrossé et que les démarches d'immatriculation définitive soient effectuées.


Quel est le coût d'une demande d'Immatriculation provisoire WW ?

Le montant du CPI WW est forfaitaire et dépend de votre Département de résidence et du Carburant utilisé par le véhicule.
Il est calculé ainsi: 1 Cheval Fiscal (Y1) + Taxe de Gestion (Y4) 
Exemple en Haute-Garonne (31): 44 + 4 = 48,00 €

En outre et dans certains cas il peut y avoir une éxonération des taxes, par exemple pour les véhicules "propres" si la région dans laquelle vous résidez applique une éxonération sur ce type de véhicule.


Quelle est la durée de validitée d'une Immatriculation provisoire WW ?

  • Un CPI WW standard a une durée de validité de 2 mois. Il peut être prolongé tacitement de 2 mois, dans les faits il est valable 4 mois.
  • Le CPI WW d'un véhicule neuf vendu incomplet aux fins de carrossage a une durée de validité de 3 mois. Il peut être prolongé tacitement de 3 mois, soit une validité totale de 6 mois.

Attention un Certificat Provoire d'immatriculation n'est pas renouvelable apres péremption.


Ou faire sa demande d'Immatriculation provisoire WW ?

Depuis le novembre 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), il n’est plus possible de se déplacer auprès d'une préfecture, d'une sous-préfecture ou de votre mairie pour obtenir un certificat d’immatriculation. Faire une demande d'Immatriculation provisoire WW est aujourd’hui plus simple. Désormais, toute demande concernant un Certificat Provisoire d'Immatriculation WW peut s’effectuer uniquement auprès d'un professionnel habilité.
Le site Cartegriseinternet.fr étant habilité par la préfecture peut traiter votre demande de Immatriculation provisoire WW, pour cela rien de plus simple: utiliser notre simulateur gratuit et laissez-vous guider pour effectuer votre démarche en 5 minutes et sans vous déplacer.

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