Immatriculer un véhicule en provenance des États-Unis

USA

Importer un véhicule des États-Unis est une solution prisée pour bénéficier de prix attractifs, d’un large choix de modèles et d’options souvent supérieures aux standards français. Cependant, avant de circuler légalement en France, plusieurs démarches administratives sont obligatoires : dédouanement, certificat de conformité, contrôle technique et immatriculation.

Que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, son importation nécessite une procédure précise pour être en règle avec la législation française. Quels documents fournir ? Quels délais prévoir ? Quel coût ? Ce guide vous explique étape par étape comment immatriculer facilement votre voiture importée des États-Unis.

Pourquoi importer un véhicule des États-Unis ?

Importer un véhicule depuis les États-Unis séduit de plus en plus les amateurs d’automobiles recherchant originalité, performance ou rareté. Le marché américain propose une très large gamme de modèles introuvables en Europe, notamment les muscle cars légendaires (Ford Mustang, Dodge Charger, Chevrolet Camaro), les pick-ups robustes, ou encore des modèles premium souvent mieux équipés qu’en version européenne.

Les prix peuvent être nettement inférieurs à ceux pratiqués en France, même après l’ajout des frais d’importation, notamment grâce à un marché de l’occasion très concurrentiel et un cours du dollar parfois avantageux. De plus, les véhicules sont souvent en bon état, avec un entretien suivi (grâce au Carfax ou à l’AutoCheck), et une faible usure liée aux longues routes américaines.

Les États-Unis sont également un paradis pour les amateurs de véhicules anciens et de collection, avec de nombreuses offres de modèles rares, en très bon état, accompagnés d’un historique clair. Un excellent choix pour les passionnés souhaitant acquérir un véhicule au look affirmé, à forte valeur historique, ou tout simplement sortir du lot. Pour garantir une transaction en toute sécurité et conforme, il est conseillé de passer par un professionnel de l'importation automobile.

Frais d’importation, particularités fiscales et techniques

Importer un véhicule depuis les États-Unis implique plusieurs coûts à anticiper. Il faut d’abord compter les frais de transport maritime, puis s’acquitter des droits de douane (en général 10 % pour une voiture et 22 % pour un utilitaire), ainsi que de la TVA à 20 %, calculée sur la valeur du véhicule, les frais de port et les droits de douane. Pour les véhicules de collection de plus de 30 ans, un taux de TVA réduit à 5,5 % peut s’appliquer sous certaines conditions.

Sur le plan technique, de nombreux modèles américains ne répondent pas aux normes européennes (éclairage, émissions, sécurité), ce qui nécessite souvent une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL, entraînant des démarches et des frais supplémentaires. Une mise en conformité est donc généralement indispensable avant d’obtenir l’immatriculation en France.

Si le véhicule que vous souhaitez immatriculer a plus de 30 ans, vous pouvez faire une demande de Carte grise avec mention "Collection". Cela permet de faire une demande d'immatriculation sans obtenir la RTI (Réception à Titre Isolée) ce qui est plus simple et moins couteux, pour cela, il faut fournir une attestation FFVE que vous pouvez obtenir auprès de la Fédération Française des Véhicules d'Époque.

Les étapes de l'immatriculation en France

Constituer son dossier d'immatriculation

Mandat à un Professionnel (Cerfa 13757*03)
Obligatoire pour toute demande d'immatriculation, procuration donnant droit au Professionnel Habilité à effectuer la démarche pour votre compte
Demande d'immatriculation (Cerfa 13750*05)
Contrat de vente Américain (Bill of sale)
Document à fournir obligatoirement
Certificat d'immatriculation Américain (Certificate of Title)
Procès-verbal de réception à titre isolée (RTI)
Document attestant de la conformité du véhicule pour être immatriculé en France, obtenu auprès de la DREAL
Formulaire de dédouanement 846A
Document à obtenir auprès des Douanes Françaises, quand le véhicule arrive en France
Justificatif d'un contrôle technique de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans (plus de 5 ans pour les motos, quads et véhicules sans permis)
Un rapport de contrôle technique Américain n'est pas valable en France
Pièce d'identité en cours de validité
Carte Nationale d'identité, Passeport, Titre de séjour
Permis de conduire en cours de validité
Il doit correspondre à la catégorie du véhicule à immatriculer
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Attestation d'assurance valide
Carte verte ou Mémo

Soumettre la demande d'immatriculation

Depuis 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les demandes de carte grise se font exclusivement :

✅ En ligne via France Titres, anciennement appelée l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
✅ Par un professionnel habilité (en ligne ou en agence locale directement)

💡 Il est recommandé de faire appel à un professionnel habilité pour simplifier le processus et garantir la conformité du dossier.

Coûts associés à l'immatriculation

💰 Les frais d'immatriculation varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule, son âge et sa motorisation. Des taxes additionnelles peuvent s'appliquer comme il s'agit de la première immatriculation en France :

✔ Taxe régionale (dépend du nombre de chevaux fiscaux et de la région)
✔ Taxe CO₂ (malus écologique pour les véhicules polluants)
✔ TMOM (Taxe sur la masse en Ordre de Marche des véhicules)
✔ Frais de gestion et d’acheminement
✔ Frais de dossier (Si vous faites appel à un prestataire habilité, tel que Carte Grise Internet.fr)

Pour en savoir plus sur le calcul du prix d'une carte grise, vous pouvez consulter notre article.

Délais à prévoir

⏳ Les délais de traitement peuvent varier, mais il est généralement estimé entre 1 et 3 mois pour finaliser l'immatriculation d'un véhicule importé des États-Unis, hors délai d'homologation du véhicule en France. Pour éviter toute contrainte, il est possible de demander une immatriculation provisoire (WW) permettant de circuler légalement en attendant la carte grise définitive, vous pouvez l'obtenir en moins de 24 heures auprès d'un professionnel habilité tel que Carte Grise Internet.fr.

Conseils pour une importation réussie

✅ Vérifier l'historique du véhicule : Assurez-vous que le véhicule n'a pas subi de dommages majeurs et que son kilométrage est authentique.

🛡️ Comparer les offres d'assurance : Certaines compagnies proposent des tarifs avantageux pour les véhicules importés.

📂 Anticiper les démarches : Préparez tous les documents nécessaires à l'avance pour éviter les retards.