Immatriculer un véhicule en provenance d'Italie
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Si vous souhaitez acquérir un véhicule en provenance d'Italie et l'importer en France, les démarches ne sont pas les mêmes que pour un véhicule déjà immatriculé sur le territoire Français. En Italie, quand le véhicule quitte le territoire son immatriculation est radiée du registre d'immatriculation et les plaques d'immatriculation restituées, comme c'est le cas dans d'autres pays (par exemple en Allemagne, Belgique, Suisse...).
Après l’achat, et comme pour toute démarche carte grise, le Code de la Route accorde un délai d’un mois pour obtenir la carte grise pour un véhicule en provenance de l’étranger. Passé ce délai, le nouveau propriétaire peut être verbalisé par les forces de l’ordre et être soumis à une amende de 4e catégorie de 135 €.
Pour éviter l'immobilisation de votre véhicule ou effectuer son rapatriement en France par la route, et en tenant compte du délai d’instruction d’une demande d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, vous avez la possibilité de demander une Immatriculation provisoire WW, celle-ci est valable 4 mois (non renouvelable). Vous pouvez l'obtenir en moins de 24 heures auprès d'un professionnel habilité tel que Carte Grise Internet.fr
Documents à fournir pour procéder à l'immatriculation d'un véhicule Italien
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Mandat à un Professionnel (Cerfa 13757*03)
Obligatoire pour toute demande d'immatriculation, procuration donnant droit au Professionnel Habilité à effectuer la démarche pour votre compte -
Contrat de vente Italien, Certificat de cession (Cerfa 15776*01), ou Facture d'achat du véhicule
L'un de ces documents est à fournir, si le véhicule est acheté auprès d'un professionnel, la facture est obligatoire -
Carte de circulation Italienne (libretto di circolazione)
Il s'agit de l'équivalent de la "Carte Grise" Française -
P.R.A (Pubblico Registro Automobilistico)
Il s'agit du justificatif de propriété du véhicule -
COC (Certificat de Conformité Européen)
Document à obtenir auprès du constructeur du véhicule, il atteste de la conformité du véhicule aux normes Européennes -
Quitus Fiscal
Document à demander auprès de votre centre des Impôts -
Justificatif d'un contrôle technique de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans
Un rapport de contrôle technique Italien est accepté -
Permis de conduire en cours de validité
Il doit correspondre à la catégorie du véhicule à immatriculer -
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Attestation d'assurance valide
Bon à savoir
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 14/07/2014, la radiation peut être validée de 2 manières, soit avec CMR (Contrat de transport international de Marchandises par Route), dans ce cas vous devez faire appel à un transporteur agréé pour rapatrier le véhicule en France, soit avec un justificatif d'immatriculation étranger, dans ce cas grace à une immatriculation temporaire en WW. La PRA tamponne les deux volets du certificat d’immatriculation italien en y indiquant la cessation définitive de circulation pour exportation : « Annotta cessazione della circulazione per esportazione il JJ/MM/AAAA »