Immatriculer un véhicule en provenance de Suisse
Importer un véhicule de Suisse est une solution prisée pour bénéficier de prix attractifs, d’un large choix de modèles et d’options souvent supérieures aux standards français. Cependant, avant de circuler légalement en France, plusieurs démarches administratives sont obligatoires : dédouanement, certificat de conformité, contrôle technique et immatriculation.
Que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, son importation nécessite une procédure précise pour être en règle avec la législation française. Quels documents fournir ? Quels délais prévoir ? Quel coût ? Ce guide vous explique étape par étape comment immatriculer facilement votre voiture importée de Suisse.
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Pourquoi importer une voiture de Suisse ?
La Suisse est réputée pour la qualité et l'entretien rigoureux de ses véhicules. Les propriétaires suisses effectuent généralement des entretiens réguliers, garantissant ainsi des véhicules en excellent état. Les contrôles techniques stricts assurent une fiabilité accrue et une longévité exceptionnelle des véhicules. Ce soin méticuleux des véhicules rend l'importation de voitures en provenance de Suisse particulièrement attractive.
De plus, grâce à la fluctuation des marchés et des taux de change, il est possible de réaliser des économies substantielles, notamment sur des modèles haut de gamme. Les prix peuvent être plus compétitifs que ceux pratiqués en France, offrant ainsi des opportunités d'achat intéressantes.
Importer un véhicule de Suisse permet également d'accéder à des modèles exclusifs qui sont peu ou pas commercialisés en France. Que vous recherchiez une voiture de sport, un 4x4, ou des véhicules premium, la Suisse propose une diversité de modèles qui ne sont pas toujours disponibles sur le marché français. Cela donne à votre acquisition un caractère unique. Pour une transaction sécurisée et rapide, il est recommandé de faire appel à un professionnel de l'importation automobile.
Les étapes de l'immatriculation en France
Constituer son dossier d'immatriculation
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Mandat à un Professionnel (Cerfa 13757*03)
Obligatoire pour toute demande d'immatriculation, procuration donnant droit au Professionnel Habilité à effectuer la démarche pour votre compte -
Contrat de vente Suisse, Certificat de cession (Cerfa 15776*01), ou Facture d'achat du véhicule
L'un de ces documents est à fournir, si le véhicule est acheté auprès d'un professionnel, la facture est obligatoire -
COC (Certificat de Conformité Européen)*
Document à obtenir auprès du constructeur du véhicule en France, il atteste de la conformité du véhicule aux normes Européennes -
Formulaire de dédouanement 846A
Document obtenu auprès des Douanes Française, attentions des frais de dédouanement et/ou TVA peuvent être à régler -
Justificatif d'un contrôle technique de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans (plus de 5 ans pour les motos, quads et véhicules sans permis)
Un rapport de contrôle technique Suisse n'est pas valable en France -
Pièce d'identité en cours de validité
Carte Nationale d'identité, Passeport, Titre de séjour -
Permis de conduire en cours de validité
Il doit correspondre à la catégorie du véhicule à immatriculer -
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Attestation d'assurance valide
Carte verte ou Mémo
* ❌ Si le véhicule ne possède pas de certificat de conformité européen ou d’attestation d’identification au type communautaire (Véhicule n'étant pas destiné au marché Européen), vous devrez effectuer une demande de réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement). En région Ile-de-France, la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie) est l’institution étatique compétente. Pour obtenir le procès-verbal RTI, il faut constituer un dossier de demande d’homologation et présenter son véhicule dans un des centres de contrôle de la DREAL/DRIEE. Après validation, un procès-verbal RTI est délivré au propriétaire du véhicule qu’il devra joindre à sa demande de carte grise en remplacement du COC.
Cette démarche peut être longue et son coût élevé.
Soumettre la demande d'immatriculation
Depuis 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les demandes de carte grise se font exclusivement :
✅ En ligne via France Titres, anciennement appelée l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
✅ Par un professionnel habilité (en ligne ou en agence locale directement)
💡 Il est recommandé de faire appel à un professionnel habilité pour simplifier le processus et garantir la conformité du dossier.
Coûts associés à l'immatriculation
💰 Les frais d'immatriculation varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule, son âge et sa motorisation. Des taxes additionnelles peuvent s'appliquer comme il s'agit de la première immatriculation en France :
✔ Taxe régionale (dépend du nombre de chevaux fiscaux et de la région)
✔ Taxe CO₂ (malus écologique pour les véhicules polluants)
✔ TMOM (Taxe sur la masse en Ordre de Marche des véhicules)
✔ Frais de gestion et d’acheminement
✔ Frais de dossier (Si vous faites appel à un prestataire habilité, tel que Carte Grise Internet.fr)
Pour en savoir plus sur le calcul du prix d'une carte grise, vous pouvez consulter notre article.
Délais à prévoir
⏳ Les délais de traitement peuvent varier, mais il est généralement estimé entre 1 et 3 mois pour finaliser l'immatriculation d'un véhicule importé de Suisse. Pour éviter toute contrainte, il est possible de demander une immatriculation provisoire (WW) permettant de circuler légalement en attendant la carte grise définitive, vous pouvez l'obtenir en moins de 24 heures auprès d'un professionnel habilité tel que Carte Grise Internet.fr.
Conseils pour une importation réussie
✅ Vérifier l'historique du véhicule : Assurez-vous que le véhicule n'a pas subi de dommages majeurs et que son kilométrage est authentique.
🛡️ Comparer les offres d'assurance : Certaines compagnies proposent des tarifs avantageux pour les véhicules importés.
📂 Anticiper les démarches : Préparez tous les documents nécessaires à l'avance pour éviter les retards.
