Immatriculer un véhicule en provenance d'Andorre

Andorre

Importer un véhicule d'Andorre est une solution intéressante pour bénéficier de prix compétitifs, d’un large choix de modèles et d’options souvent spécifiques. Cependant, avant de circuler légalement en France, plusieurs démarches administratives sont obligatoires : dédouanement, certificat de conformité, contrôle technique et immatriculation.

Que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, son importation nécessite une procédure précise pour être en règle avec la législation française. Quels documents fournir ? Quels délais prévoir ? Quel coût ? Ce guide vous explique étape par étape comment immatriculer facilement votre voiture importée d'Andorre.

Pourquoi importer une voiture d'Andorre ?

Andorre est un marché attractif pour l'importation de véhicules en raison de prix généralement inférieurs à ceux pratiqués en France, grâce à la TVA réduite (4,5 %) dans ce pays. Cela permet de réaliser des économies substantielles, notamment sur des modèles haut de gamme ou de luxe. Les véhicules d'Andorre sont souvent en excellent état, avec un entretien rigoureux, ce qui garantit une fiabilité et une durabilité accrues.

De plus, Andorre étant un petit pays, la rotation du parc automobile est rapide, ce qui signifie qu'il est possible de trouver des véhicules récents ou peu kilométrés, à des prix compétitifs. Il s'agit habituellement de modèles qui ne sont pas disponibles sur le marché français, offrant ainsi un caractère exclusif à votre acquisition.

💡 Importer un véhicule d'Andorre permet d’accéder à des modèles rares, souvent en excellente condition, à des prix attractifs, avec une procédure d'importation simplifiée en raison des accords entre la France et Andorre.

Particularités fiscales pour importer un véhicule depuis l'Andorre

Importer un véhicule depuis Andorre implique plusieurs coûts à anticiper. Tout d'abord, un taux de TVA très bas en Andorre permet de réaliser une économie sur le prix d'achat. Cependant, une fois en France, vous devrez vous acquitter de la TVA de 20% sur le véhicule, calculée sur le prix d'achat du véhicule, suite à un accord conclus entre l'UE et Andorre, il n'y a pas de droits de Douane à régler lors de l'importation d'un véhicule en France.

Ensuite, une fois le véhicule arrivé en France, vous devrez payer la taxe régionale (selon le nombre de chevaux fiscaux et la région où vous immatriculez le véhicule) et la taxe CO2 si le véhicule est polluant. Les véhicules de plus de 30 ans peuvent bénéficier d’une taxe réduite en tant que véhicule de collection, et l’immatriculation est simplifiée.

Sur le plan technique, les véhicules importés d'Andorre doivent être conformes aux normes européennes en matière de sécurité et d'émissions. Si le véhicule n'est pas déjà conforme, une réception à titre isolé (RTI) sera nécessaire pour homologuer le véhicule en France.

Les étapes de l'immatriculation en France

Constituer son dossier d'immatriculation

Mandat à un Professionnel (Cerfa 13757*03)
Obligatoire pour toute demande d'immatriculation, procuration donnant droit au Professionnel Habilité à effectuer la démarche pour votre compte
Demande d'immatriculation (Cerfa 13750*05)
Contrat de vente Andorran, Certificat de cession (Cerfa 15776*01), ou Facture d'achat du véhicule
L'un de ces documents est à fournir, si le véhicule est acheté auprès d'un professionnel, la facture est obligatoire
Certificat d'immatriculation Andorran (Certificat de Matriculaciò)
COC (Certificat de Conformité Européen)*
Document à obtenir auprès du constructeur du véhicule en France, il atteste de la conformité du véhicule aux normes Européennes
Formulaire de dédouanement 846A
Document obtenu auprès des Douanes Française, attention la TVA Française est à régler
Justificatif d'un contrôle technique de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans (plus de 5 ans pour les motos, quads et véhicules sans permis)
Un rapport de contrôle technique Andorran n'est pas valable en France
Pièce d'identité en cours de validité
Carte Nationale d'identité, Passeport, Titre de séjour
Permis de conduire en cours de validité
Il doit correspondre à la catégorie du véhicule à immatriculer
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Attestation d'assurance valide
Carte verte ou Mémo

* ❌ Si le véhicule ne possède pas de certificat de conformité européen ou d’attestation d’identification au type communautaire (Véhicule n'étant pas destiné au marché Européen), vous devrez effectuer une demande de réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement). En région Ile-de-France, la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergie) est l’institution étatique compétente. Pour obtenir le procès-verbal RTI, il faut constituer un dossier de demande d’homologation et présenter son véhicule dans un des centres de contrôle de la DREAL/DRIEE. Après validation, un procès-verbal RTI est délivré au propriétaire du véhicule qu’il devra joindre à sa demande de carte grise en remplacement du COC.
Cette démarche peut être longue et son coût élevé.

Soumettre la demande d'immatriculation

Depuis 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les demandes de carte grise se font exclusivement :

✅ En ligne via France Titres, anciennement appelée l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
✅ Par un professionnel habilité (en ligne ou en agence locale directement)

💡 Il est recommandé de faire appel à un professionnel habilité pour simplifier le processus et garantir la conformité du dossier.

Coûts associés à l'immatriculation

💰 Les frais d'immatriculation varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule, son âge et sa motorisation. Des taxes additionnelles peuvent s'appliquer comme il s'agit de la première immatriculation en France :

✔ Taxe régionale (dépend du nombre de chevaux fiscaux et de la région)
✔ Taxe CO₂ (malus écologique pour les véhicules polluants)
✔ TMOM (Taxe sur la masse en Ordre de Marche des véhicules)
✔ Frais de gestion et d’acheminement
✔ Frais de dossier (Si vous faites appel à un prestataire habilité, tel que Carte Grise Internet.fr)

Pour en savoir plus sur le calcul du prix d'une carte grise, vous pouvez consulter notre article.

Délais à prévoir

⏳ Les délais de traitement peuvent varier, mais il est généralement estimé entre 1 et 3 mois pour finaliser l'immatriculation d'un véhicule importé d'Andorre. Pour éviter toute contrainte, il est possible de demander une immatriculation provisoire (WW) permettant de circuler légalement en attendant la carte grise définitive, vous pouvez l'obtenir en moins de 24 heures auprès d'un professionnel habilité tel que Carte Grise Internet.fr.

Conseils pour une importation réussie

✅ Vérifier l'historique du véhicule : Assurez-vous que le véhicule n'a pas subi de dommages majeurs et que son kilométrage est authentique.

🛡️ Comparer les offres d'assurance : Certaines compagnies proposent des tarifs avantageux pour les véhicules importés.

📂 Anticiper les démarches : Préparez tous les documents nécessaires à l'avance pour éviter les retards.

💡 Si vous souhaitez acquérir un véhicule en provenance de Belgique et l'importer en France, les démarches ne sont pas les mêmes que pour un véhicule déjà immatriculé sur le territoire Français. En Belgique, quand le véhicule quitte le territoire, son immatriculation doit être radiée du registre d'immatriculation et les plaques d'immatriculation restituées, comme c'est le cas dans d'autres pays (par exemple en Espagne, Belgique, Suisse...).