Immatriculer un véhicule en provenance d'un pays hors Union Européenne

Union-Européenne

Importer un véhicule de pays hors Union Européenne comme le Japon, Dubaï, le Canada ou tout autre pays, est une solution prisée pour bénéficier de modèles uniques, d’un large choix de véhicules et d’options souvent spécifiques. Cependant, avant de circuler légalement en France, plusieurs démarches administratives sont obligatoires : dédouanement, certificat de conformité, contrôle technique et immatriculation.

Que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, son importation nécessite une procédure précise pour être en règle avec la législation française. Quels documents fournir ? Quels délais prévoir ? Quel coût ? Ce guide vous explique étape par étape comment immatriculer facilement votre voiture importée de pays hors Union Européenne.

Pourquoi importer un véhicule de pays hors Union Européenne ?

Importer un véhicule depuis des pays hors Union Européenne, comme le Japon, Dubaï, ou le Canada, attire de nombreux passionnés d'automobiles recherchant des modèles rares, souvent plus performants, plus stylés ou mieux équipés que les versions européennes. Ces pays offrent une diversité de véhicules allant des modèles de sport, 4x4, voitures de luxe, jusqu'aux véhicules de collection.

Les prix peuvent être plus compétitifs que ceux pratiqués en France, malgré les frais d'importation, en raison des politiques fiscales et des subventions locales pour l'achat de véhicules dans certains pays. De plus, les véhicules japonais, par exemple, sont habituellement réputés pour leur qualité d'entretien, leur fiabilité et leur faible kilométrage.

Si vous recherchez des modèles spécifiques ou des véhicules de collection, ces marchés sont parfaits, avec un grand nombre de véhicules anciens, bien entretenus et dotés d'un historique clair.

Frais d’importation, particularités fiscales et techniques

Importer un véhicule depuis des pays hors Union Européenne implique plusieurs coûts à anticiper. En premier lieu, il faut compter les frais de transport maritime, puis s’acquitter des droits de douane de 10%, ainsi que de la TVA à 20%, calculée sur la valeur d'achat du véhicule, les frais de port et les droits de douane. Pour les véhicules de collection (plus de 30 ans), un taux de TVA réduit à 5,5% peut s’appliquer sous certaines conditions.

Sur le plan technique, beaucoup de véhicules importés de pays hors UE, comme le Japon ou Dubaï, ne répondent pas aux normes européennes (éclairage, émissions, sécurité). Cela nécessite souvent une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL et de l'UTAC, entraînant des démarches et des frais supplémentaires pour la mise en conformité.

Si le véhicule que vous souhaitez immatriculer a plus de 30 ans, vous pouvez faire une demande de Carte grise avec mention "Collection". Cela permet de faire une demande d'immatriculation sans obtenir la RTI (Réception à Titre Isolée), ce qui est plus simple et moins coûteux. Pour cela, il faut fournir une attestation FFVE que vous pouvez obtenir auprès de la Fédération Française des Véhicules d'Époque.

Les étapes de l'immatriculation en France

Constituer son dossier d'immatriculation

Mandat à un Professionnel (Cerfa 13757*03)
Obligatoire pour toute demande d'immatriculation, procuration donnant droit au Professionnel Habilité à effectuer la démarche pour votre compte
Demande d'immatriculation (Cerfa 13750*05)
Contrat de vente étranger, ou Facture d'achat du véhicule
L'un de ces documents est à fournir, si le véhicule est acheté auprès d'un professionnel, la facture est obligatoire.
Certificat d'immatriculation étranger ou Certificat d'exportation
Procès-verbal de réception à titre isolée (RTI)
Document attestant de la conformité du véhicule pour être immatriculé en France, obtenu auprès de la DREAL
Formulaire de dédouanement 846A
Document à obtenir auprès des Douanes Françaises, quand le véhicule arrive en France
Justificatif d'un contrôle technique de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans (plus de 5 ans pour les motos, quads et véhicules sans permis)
Un rapport de contrôle technique étranger n'est pas accepté
Pièce d'identité en cours de validité
Carte Nationale d'identité, Passeport, Titre de séjour
Permis de conduire en cours de validité
Il doit correspondre à la catégorie du véhicule à immatriculer
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Attestation d'assurance en cours de validité
Carte verte ou Mémo

Soumettre la demande d'immatriculation

Depuis 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les demandes de carte grise se font exclusivement :

✅ En ligne via France Titres, anciennement appelée l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
✅ Par un professionnel habilité (en ligne ou en agence locale directement)

💡 Il est recommandé de faire appel à un professionnel habilité pour simplifier le processus et garantir la conformité du dossier.

Coûts associés à l'immatriculation

💰 Les frais d'immatriculation varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule, son âge et sa motorisation. Des taxes additionnelles peuvent s'appliquer comme il s'agit de la première immatriculation en France:

✔ Taxe régionale (dépend du nombre de chevaux fiscaux et de la région)
✔ Taxe CO₂ (malus écologique pour les véhicules polluants)
✔ TMOM (Taxe sur la masse en Ordre de Marche des véhicules)
✔ Frais de gestion et d’acheminement
✔ Frais de dossier (Si vous faites appel à un prestataire habilité, tel que Carte Grise Internet.fr)

Pour en savoir plus sur le calcul du prix d'une carte grise, vous pouvez consulter notre article.

Délais à prévoir

⏳ Les délais de traitement peuvent varier, mais il est généralement estimé entre 1 et 3 mois pour finaliser l'immatriculation d'un véhicule importé d'un pays hors de l'Union Européenne, hors délai d'homologation du véhicule en France. Pour éviter toute contrainte, il est possible de demander une immatriculation provisoire (WW) permettant de circuler légalement en attendant la carte grise définitive, vous pouvez l'obtenir en moins de 24 heures auprès d'un professionnel habilité tel que Carte Grise Internet.fr.

Conseils pour une importation réussie

✅ Vérifier l'historique du véhicule : Assurez-vous que le véhicule n'a pas subi de dommages majeurs et que son kilométrage est authentique.

🛡️ Comparer les offres d'assurance : Certaines compagnies proposent des tarifs avantageux pour les véhicules importés.

📂 Anticiper les démarches : Préparez tous les documents nécessaires à l'avance pour éviter les retards.