Immatriculer un véhicule en provenance des Pays-Bas
Importer un véhicule des Pays-Bas est une solution prisée pour bénéficier de prix attractifs, d’un large choix de modèles et d’options souvent supérieures aux standards français. Cependant, avant de circuler légalement en France, plusieurs démarches administratives sont obligatoires : quitus fiscal, certificat de conformité, contrôle technique et immatriculation.
Que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, son importation nécessite une procédure précise pour être en règle avec la législation française. Quels documents fournir ? Quels délais prévoir ? Quel coût ? Ce guide vous explique étape par étape comment immatriculer facilement votre voiture importée des Pays-Bas.
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Pourquoi importer une voiture des Pays-Bas ?
Les Pays-Bas sont réputés pour leur marché automobile de qualité, offrant des véhicules d'occasion bien entretenus grâce à une culture de l'entretien rigoureux. Les Néerlandais effectuent régulièrement les maintenances nécessaires, garantissant ainsi des véhicules en excellent état. De plus, le marché néerlandais propose une large gamme de modèles, y compris des versions spécifiques ou rares, généralement à des prix compétitifs. Cette diversité permet aux acheteurs de trouver des véhicules adaptés à leurs besoins et préférences.
La proximité géographique entre les Pays-Bas et la France facilite les démarches d'importation, réduisant les coûts logistiques et simplifiant le transport du véhicule. De plus, les procédures administratives aux Pays-Bas sont réputées pour leur efficacité, rendant le processus d'achat et d'exportation plus fluide.
Importer un véhicule des Pays-Bas offre donc l'opportunité d'accéder à des modèles variés et bien entretenus, tout en bénéficiant de tarifs avantageux. Pour assurer une transaction sécurisée, il est recommandé de faire appel à un professionnel de l’importation automobile.
Documents à fournir pour procéder à l'immatriculation d'un véhicule Néerlandais
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Mandat à un Professionnel (Cerfa 13757*03)
Obligatoire pour toute demande d'immatriculation, procuration donnant droit au Professionnel Habilité à effectuer la démarche pour votre compte -
Certificat de cession (Cerfa 15776*01), ou Facture d'achat du véhicule
L'un de ces documents est à fournir, si le véhicule est acheté auprès d'un professionnel, la facture est obligatoire -
Certificat d'immatriculation Néerlandais (Kentekenbewij)
Il se compose de deux parties : Deel IA (informations sur le véhicule, format "carte à puce") et Deel IB (informations sur le propriétaire, feuille A4). -
COC (Certificat de Conformité Européen)
Document à obtenir auprès du constructeur du véhicule, il atteste de la conformité du véhicule aux normes Européennes -
Quitus Fiscal
Document à demander auprès de votre centre des Impôts -
Justificatif d'un contrôle technique de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans (plus de 5 ans pour les motos, quads et véhicules sans permis)
Un rapport de contrôle technique Belge est accepté -
Pièce d'identité en cours de validité
Carte Nationale d'identité, Passeport, Titre de séjour -
Permis de conduire en cours de validité
Il doit correspondre à la catégorie du véhicule à immatriculer -
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Attestation d'assurance valide
Carte verte ou Mémo
Soumettre la demande d'immatriculation
Depuis 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les demandes de carte grise se font exclusivement :
✅ En ligne via France Titres, anciennement appelée l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
✅ Par un professionnel habilité (en ligne ou en agence locale directement)
💡 Il est recommandé de faire appel à un professionnel habilité pour simplifier le processus et garantir la conformité du dossier.
Coûts associés à l'immatriculation
💰 Les frais d'immatriculation varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule, son âge et sa motorisation. Des taxes additionnelles peuvent s'appliquer comme il s'agit de la première immatriculation en France:
✔ Taxe régionale (dépend du nombre de chevaux fiscaux et de la région)
✔ Taxe CO₂ (malus écologique pour les véhicules polluants)
✔ TMOM (Taxe sur la masse en Ordre de Marche des véhicules)
✔ Frais de gestion et d’acheminement
✔ Frais de dossier (Si vous faites appel à un prestataire habilité, tel que Carte Grise Internet.fr)
Pour en savoir plus sur le calcul du prix d'une carte grise, vous pouvez consulter notre article.
Délais à prévoir
⏳ Les délais de traitement peuvent varier, mais il est généralement estimé entre 1 et 3 mois pour finaliser l'immatriculation d'un véhicule importé des Pays-Bas. Pour éviter toute contrainte, il est possible de demander une immatriculation provisoire (WW) permettant de circuler légalement en attendant la carte grise définitive, vous pouvez l'obtenir en moins de 24 heures auprès d'un professionnel habilité tel que Carte Grise Internet.fr.
Conseils pour une importation réussie
✅ Vérifier l'historique du véhicule : Assurez-vous que le véhicule n'a pas subi de dommages majeurs et que son kilométrage est authentique.
🛡️ Comparer les offres d'assurance : Certaines compagnies proposent des tarifs avantageux pour les véhicules importés.
📂 Anticiper les démarches : Préparez tous les documents nécessaires à l'avance pour éviter les retards.
💡 Si vous souhaitez acquérir un véhicule en provenance des Pays-Bas et l'importer en France, les démarches ne sont pas les mêmes que pour un véhicule déjà immatriculé sur le territoire Français. Aux Pays-bas, quand le véhicule quitte le territoire, son immatriculation doit être radiée du registre d'immatriculation et les plaques d'immatriculation restituées, comme c'est le cas dans d'autres pays (par exemple en Allemagne, Belgique, Suisse...).