Immatriculer un véhicule en provenance d'un pays de l'Union Européenne
Importer un véhicule de l'Union Européenne est une solution prisée pour bénéficier de prix attractifs, d’un large choix de modèles et d’options souvent supérieures aux standards français. Cependant, avant de circuler légalement en France, plusieurs démarches administratives sont obligatoires : quitus fiscal, certificat de conformité, contrôle technique et immatriculation.
Que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, son importation nécessite une procédure précise pour être en règle avec la législation française. Quels documents fournir ? Quels délais prévoir ? Quel coût ? Ce guide vous explique étape par étape comment immatriculer facilement votre voiture importée de l'Union Européenne.
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Pourquoi importer une voiture de l'Union Européenne ?
L'Union Européenne offre une diversité de modèles et des prix attractifs, particulièrement pour des véhicules neufs ou récents, généralement à des prix inférieurs à ceux pratiqués en France en raison de la concurrence accrue. Les véhicules importés de l'UE bénéficient habituellement de conditions fiscales avantageuses, comme des taxes plus faibles sur certains modèles et des subventions ou réductions dans certains pays.
En raison de la proximité géographique et des accords douaniers au sein de l'Union Européenne, l'importation de véhicules est facilitée et les frais de transport sont réduits. De plus, les véhicules européens sont souvent bien entretenus, avec un entretien rigoureux, garantissant une qualité et une fiabilité similaires à celles des véhicules immatriculés en France.
Importer un véhicule de l'Union Européenne permet ainsi d’accéder à des modèles récents, souvent neuf ou peu kilométrés, tout en bénéficiant de prix compétitifs et de conditions fiscales avantageuses, en particulier si vous achetez dans un pays avec des taxes moins élevées.
Les étapes de l'immatriculation en France
Constituer son dossier d'immatriculation
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Mandat à un Professionnel (Cerfa 13757*03)
Obligatoire pour toute demande d'immatriculation, procuration donnant droit au Professionnel Habilité à effectuer la démarche pour votre compte -
Contrat de vente étranger, Certificat de cession (Cerfa 15776*01), ou Facture d'achat du véhicule
L'un de ces documents est à fournir, si le véhicule est acheté auprès d'un professionnel, la facture est obligatoire. -
Certificat d'immatriculation étranger
Attention, dans certains pays, il est constitué de 2 documents, -
COC (Certificat de Conformité Européen)
Document à obtenir auprès du constructeur du véhicule, il atteste de la conformité du véhicule aux normes Européennes -
Quitus Fiscal
Document à demander auprès de votre centre des Impôts -
Justificatif d'un contrôle technique de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans (plus de 5 ans pour les motos, quads et véhicules sans permis)
Un rapport de contrôle technique Européen est accepté -
Pièce d'identité en cours de validité
Carte Nationale d'identité, Passeport, Titre de séjour -
Permis de conduire en cours de validité
Il doit correspondre à la catégorie du véhicule à immatriculer -
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Attestation d'assurance en cours de validité
Carte verte ou Mémo
Soumettre la demande d'immatriculation
Depuis 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les demandes de carte grise se font exclusivement :
✅ En ligne via France Titres, anciennement appelée l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
✅ Par un professionnel habilité (en ligne ou en agence locale directement)
💡 Il est recommandé de faire appel à un professionnel habilité pour simplifier le processus et garantir la conformité du dossier.
Coûts associés à l'immatriculation
💰 Les frais d'immatriculation varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule, son âge et sa motorisation. Des taxes additionnelles peuvent s'appliquer comme il s'agit de la première immatriculation en France:
✔ Taxe régionale (dépend du nombre de chevaux fiscaux et de la région)
✔ Taxe CO₂ (malus écologique pour les véhicules polluants)
✔ TMOM (Taxe sur la masse en Ordre de Marche des véhicules)
✔ Frais de gestion et d’acheminement
✔ Frais de dossier (Si vous faites appel à un prestataire habilité, tel que Carte Grise Internet.fr)
Pour en savoir plus sur le calcul du prix d'une carte grise, vous pouvez consulter notre article.
Délais à prévoir
⏳ Les délais de traitement peuvent varier, mais il est généralement estimé entre 1 et 3 mois pour finaliser l'immatriculation d'un véhicule importé d'un pays membre de l'Union Européenne. Pour éviter toute contrainte, il est possible de demander une immatriculation provisoire (WW) permettant de circuler légalement en attendant la carte grise définitive, vous pouvez l'obtenir en moins de 24 heures auprès d'un professionnel habilité tel que Carte Grise Internet.fr.
Conseils pour une importation réussie
✅ Vérifier l'historique du véhicule : Assurez-vous que le véhicule n'a pas subi de dommages majeurs et que son kilométrage est authentique.
🛡️ Comparer les offres d'assurance : Certaines compagnies proposent des tarifs avantageux pour les véhicules importés.
📂 Anticiper les démarches : Préparez tous les documents nécessaires à l'avance pour éviter les retards.
💡 Si vous souhaitez acquérir un véhicule en provenance de l'Union Européenne et l'importer en France, les démarches ne sont pas les mêmes que pour un véhicule déjà immatriculé sur le territoire Français. Dans certains pays Européens, quand le véhicule quitte le territoire, son immatriculation doit être radiée du registre d'immatriculation et les plaques d'immatriculation restituées, comme c'est le cas par exemple en Italie, Belgique, Allemagne...).