Immatriculer un véhicule en provenance de Monaco
Importer un véhicule de Monaco est une solution prisée pour bénéficier de prix attractifs, d’un large choix de modèles et d’options souvent supérieures aux standards français. Cependant, avant de circuler légalement en France, plusieurs démarches administratives sont obligatoires : quitus fiscal, certificat de conformité, contrôle technique et immatriculation.
Que votre véhicule soit neuf ou d’occasion, son importation nécessite une procédure précise pour être en règle avec la législation française. Quels documents fournir ? Quels délais prévoir ? Quel coût ? Ce guide vous explique étape par étape comment immatriculer facilement votre voiture importée de Monaco.
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Pourquoi importer une voiture de Monaco ?
Monaco est réputé pour ses véhicules haut de gamme, souvent bien entretenus grâce à la précaution et au soin apportés par leurs propriétaires. De plus, étant une région où le niveau de vie est élevé, les véhicules y sont fréquemment entretenus dans des conditions optimales, garantissant une fiabilité et une longévité exceptionnelles.
La proximité géographique de Monaco permet de réaliser des économies sur les frais de transport par rapport à d'autres pays plus éloignés. De plus, les véhicules monégasques sont fréquemment issus d'un marché exclusif, avec des modèles rares ou des versions spécifiques qui peuvent être difficiles à trouver en France.
Importer un véhicule de Monaco permet ainsi d’accéder à des modèles haut de gamme, bien entretenus et généralement en excellent état, tout en bénéficiant de la proximité géographique pour une importation facilitée et des coûts réduits.
Pour garantir une transaction en toute sécurité et conforme, il est conseillé de passer par un professionnel de l'importation automobile.
Particularités fiscales pour importer un véhicule depuis Monaco
📝 La France et la Principauté de Monaco ont mis en place des accords douaniers spécifiques stipulant que le transport de marchandises entre ces deux territoires est considéré comme un échange national. Par conséquent, l’achat d’un véhicule à Monaco n’implique aucune formalité douanière ou fiscale.
Ainsi, l’importation d’un véhicule depuis Monaco n’exige pas de procédure de dédouanement. Autrement dit, aucun quitus fiscal ni certificat de dédouanement (846A) n’est requis pour immatriculer un véhicule monégasque en France. Cette simplicité administrative rend l’importation d’une voiture depuis Monaco particulièrement fluide et accessible.
Les étapes de l'immatriculation en France
Constituer son dossier d'immatriculation
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Mandat à un Professionnel (Cerfa 13757*03)
Obligatoire pour toute demande d'immatriculation, procuration donnant droit au Professionnel Habilité à effectuer la démarche pour votre compte
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Certificat de cession Monégasque, Certificat de cession (Cerfa 15776*01), ou Facture d'achat du véhicule
L'un de ces documents est à fournir, si le véhicule est acheté auprès d'un professionnel, la facture est obligatoire -
Certificat pour l'obtention de la carte grise en France
Document remis par les autorités Monégasque après restitution, par le vendeur, de la Carte Grise Monégasque -
Justificatif d'un contrôle technique de moins de 6 mois, pour les véhicules de plus de 4 ans (plus de 5 ans pour les motos, quads et véhicules sans permis)
Un rapport de contrôle technique Monégasque n'est pas valable en France -
Pièce d'identité en cours de validité
Carte Nationale d'identité, Passeport, Titre de séjour -
Permis de conduire en cours de validité
Il doit correspondre à la catégorie du véhicule à immatriculer -
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
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Attestation d'assurance valide
Carte verte ou Mémo
Soumettre la demande d'immatriculation
Depuis 2017 et la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), les demandes de carte grise se font exclusivement :
✅ En ligne via France Titres, anciennement appelée l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
✅ Par un professionnel habilité (en ligne ou en agence locale directement)
💡 Il est recommandé de faire appel à un professionnel habilité pour simplifier le processus et garantir la conformité du dossier.
Coûts associés à l'immatriculation
💰 Les frais d'immatriculation varient en fonction de plusieurs facteurs, notamment la puissance fiscale du véhicule, son âge et sa motorisation. Des taxes additionnelles peuvent s'appliquer comme il s'agit de la première immatriculation en France :
✔ Taxe régionale (dépend du nombre de chevaux fiscaux et de la région)
✔ Taxe CO₂ (malus écologique pour les véhicules polluants)
✔ TMOM (Taxe sur la masse en Ordre de Marche des véhicules)
✔ Frais de gestion et d’acheminement
✔ Frais de dossier (Si vous faites appel à un prestataire habilité, tel que Carte Grise Internet.fr)
Pour en savoir plus sur le calcul du prix d'une carte grise, vous pouvez consulter notre article.
Délais à prévoir
⏳ Les délais de traitement peuvent varier, mais il est généralement estimé entre 1 et 3 mois pour finaliser l'immatriculation d'un véhicule importé de Monaco. Pour éviter toute contrainte, il est possible de demander une immatriculation provisoire (WW) permettant de circuler légalement en attendant la carte grise définitive, vous pouvez l'obtenir en moins de 24 heures auprès d'un professionnel habilité tel que Carte Grise Internet.fr.
💡Il est également possible d'obtenir une immatriculation provisoire Monégasque en WW, elle est également valable pour une durée de 4 mois, mais uniquement sur le territoire Français.
Conseils pour une importation réussie
✅ Vérifier l'historique du véhicule : Assurez-vous que le véhicule n'a pas subi de dommages majeurs et que son kilométrage est authentique.
🛡️ Comparer les offres d'assurance : Certaines compagnies proposent des tarifs avantageux pour les véhicules importés.
📂 Anticiper les démarches : Préparez tous les documents nécessaires à l'avance pour éviter les retards.
