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Comprendre le prix de la carte grise

Comment est calculé le tarif de ma démarche carte grise ?

Le tarif d'une carte grise, appelée désormais Certificat d'Immatriculation, est soumis à une taxe régionale et à des taxes additionnelles, sauf en cas d'éxonération. Le montant des taxes à payer est mentionné sur le Certificat d'immatriculation en ligne Y6 et est détaillé des lignes Y1 à Y5. 

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour obtenir le montant de votre Carte Grise, votre département de résidence, la date de mise en circulation (ligne B), le Genre (J.1), le type de carburant (P.3), la puissance fiscale (P.6), et le taux d'émission de Co2 (V.7).



Le détail des taxes

  • Y1: Appellée Taxe Régionale, il s'agit de la taxe de base de toutes Carte Grise, pour l'obtenir il sufit de multiplier la Puissance Fiscale du véhicule (P.6) par le prix de cheval fiscal en vigueur dans votre Région. Si le véhicule concerné a plus de 10 ans, le montant ce cette taxe est alors divisé par 2.
     
  • Y2: Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, cette Taxe additionnelle ne s'applique que pour les véhicule destinnés à un usage professionnel: Utilitaire léger (CTTE), poid-lourd (CAM), Tracteur routier (TRR)... Son montant est variable en fonction du Genre (J.1) et du tonnage du véhicule.
     
  • Y3: Appelée communément Malus écologique, la Taxe sur les véhicules polluants est destinée à taxer les véhicules de moins de 10 ans les plus polluants. En fonction de la démarche d'immatriculation le calcul n'est pas le même.
    Dans le cas d'une 1ère immatriculation (Neuf ou importé de l'étranger) c'est le taux de Co2 qui est utiliser pour calculer le montant de cette taxe, on l'appelle Taxe Co2.
    S'il s'agit d'un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France c'est alors la puissance fiscale (P.6) qui servira de base de calcul. L'Ecotaxe s'applique à tous véhicules ayant une puissance d'au moins 10 chevaux fiscaux.
    Depuis le 1er Janvier 2018, une nouvelle taxe dite Taxe sur les véhicules de forte puissance a été instauré sur tous les véhicules d'au moins 36 Chevaux Fiscaux. Elle est fixée à 500€ par Cheval et plafonée à 8000€.
     
  • Y4: Il s'agit de la taxe de gestion, son montant est fixe et sert à financer la production de la carte grise. Son montant de 4€ à été instaurer le 1er Janvier 2009.
     
  • Y5: C'est la redevance pour l'acheminement, ni plus ni moins les frais pour faire parvenir le nouveau Certificat d'immatriculation par voie postale au titulaire. Elle est de 2,76€.
     
  • Y6: C'est le montant total des taxes fiscales à régler. Attention son montant est arrondi à l'€uro près avant l'ajout de la redevance pour l'acheminement.


Exonération des taxes

Dans certains cas le titulaire peut benéficier d'éxonération d'une partie ou de la totalité de ces taxes. Cela dépend principalement du Genre (J.1) et du type de carburant (P.3) du véhicule concerné.
Par exemple un Cyclomoteur de 50 cm3 (CL) bénéficie d'une gratuité totale, un véhicule "dit" propre (GPL, Ethanol E85, Hybride...) n'est soumis qu'à la taxe pour l'acheminement.
 

Cas particuliers

Les véhicules comme les remorques (REM), caravanes (RESP), tracteur agricole (TRA).... n'ont pas de puissance fiscale, le montant de la taxe régionale (Y1) est donc forfaitaire, elle est fixée à 1,5 CV.
 

Dois-je m'acquiter de frais supplémentaires?

Dans le cas ou vous souhaitez confier votre demande d'immatriculation à un Professionnel Habilité Préfecture, comme CartegriseInternet.fr, celui-ci peut vous facturer des frais de gestion pour le traitement de votre dossier.
Il vous garantie un traitement de celui-ci et vous guide dans votre démarche. N'hésitez pas à calculer le prix de votre certificat d'immatriculation à l'aide de notre simulateur gratuit.

Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports (Y2)

La Taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports, est communément appelée « Taxe Professionnelle ». Elle est inscrite en ligne Y.2 sur le certificat d'immatriculation et n'est appliquée qu'en cas de changement de titulaire de la Carte Grise.
Elle est destinée à financer la Formation professionnelle des jeunes de moins de 26 ans aux métiers du transport. Elle est versée à l'AFT (Association pour le développement de la Formation professionnelle Transport et Logistique).


Quels sont les véhicules concernés?

Seuls les véhicules utilitaires sont concernés par cette taxe, c'est à dire les véhicules destinés au transport de marchandises, transport en commum et tracteur routier.


Quels est le montant de cette taxe?

Le montant varie en fonction du PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) du vehicule concerné, elle est fixée comme suit:

Désignation: Montant:
Véhicules dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes     34 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes     127 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur ou égal à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes     189 €
Véhicules dont le PTAC est supérieur à 11 tonnes, Tracteurs Routiers et véhicules de transport en commun 285 € 

Vos démarches en quelques clics

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